MENTIONS LEGALES

1. Champ d'application
1.1 Le site Web gazettedeprangins.net  (ci-après Site Web) s'adresse aux personnes ayant leur siège ou leur domicile en Suisse.

1.2 Le SITE WEB et les conditions générales d'utilisation ont été établis conformément aux dispositions légales en vigueur en Suisse.

1.3 Quiconque consulte le site web (ci-après l'internaute) déclare accepter les conditions ci-après, y compris la clause de non-responsabilité (clause 10).         

2. Accès et disponibilité
L'accès à ce site web et sa disponibilité sans interruptions ou erreurs techniques ne sont pas garantis. La Gazette de Prangins se réserve le droit de bloquer ou restreindre l'accès au Site Web à tout moment et sans préavis.

3. Modification des conditions générales
La Gazette de Prangins se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation en tout temps sans préavis; la modification prend effet par sa publication sur le Site Web.       

4. Liens
4.1 Le site web peut contenir des liens ("links") vers des sites Web de tiers. Ces liens sont uniquement destinés à renforcer la convivialité du site web; ils ne constituent pas une approbation par La Gazette de Prangins du contenu des sites web référencés par ces liens.

4.2 La Gazette de Prangins n'assume aucune responsabilité pour le site web d'un tiers. L'activation d'un lien s'effectue donc aux risques et périls de l'internaute.

5. Utilisation autorisée
5.1 Tous les contenus du site web sont protégés par des droits de marque, brevets, droits d'auteur ou d'autres droits conférés par la loi et sont la propriété de La Gazette de Prangins. Sont réservés les droits de tiers.

5.2 L'internaute peut afficher, imprimer, enregistrer et copier les contenus pour son usage privé exclusivement. Les contenus ne doivent pas être modifiés par l'UTILISATEUR. En outre, toute référence à un droit de propriété intellectuelle doit être maintenue. Toute autre utilisation de la totalité ou d'une partie des contenus est soumise à l'autorisation écrite préalable de La Gazette de Prangins.

6. Utilisation prohibée
6.1 Est notamment interdite sans l'autorisation écrit préalable de La Gazette de Prangins:

a) toute forme de propagation, de retransmission, de traitement et de reproduction de tout ou partie des contenus à des fins commerciales;        

b) toute forme de publication de la totalité ou d'une partie des contenus, ainsi que toute forme de publication de travaux basés pour l'essentiel sur tout ou partie des contenus, y compris à des fins non commerciales;        

c) la création de liens vers tout ou partie des Contenus depuis d'autres sites web.  

7. Modifications
La Gazette de Prangins se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer les contenus du site web à tout moment et sans préavis.

8. Protection des données
8.1 Lors de l'accès de l'internaute, ses données d'utilisation non personnelles ("log-files") peuvent être enregistrées par La Gazette de Prangins et analysées à des fins statistiques. Afin de faciliter la reconnexion des utilisateurs, le site Web gazettedeprangins.net peut utiliser de cookies, les cookies peuvent être effacés en tout temps par l'utilisateur au moyen de son navigateur ou autre logiciel approprié.

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9. Sécurité des données et confidentialité
Des données non cryptées transmises dans un réseau ouvert peuvent être lues, modifiées ou détruites par des tiers non autorisés. Par conséquent, toute transmission de données vers ou à partir du site web s'effectue aux risques et périls de l'internaute.

10. Exclusion de responsabilité
10.1 La Gazette de Prangins vérifie la qualité des contenus, mais ne peut garantir leur exactitude, leur complétude ou leur actualité.  La Gazette de Prangins ne répond en aucun cas des dommages occasionnés à l'utilisateur ou à des tiers par l'utilisation des contenus.

10.2 La Gazette de Prangins ne peut non plus garantir que le site Web est exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles introduits malicieusement par des tiers. La Gazette de Prangins ne répond pas des dommages occasionnés à l'Internaute ou à des tiers par de tels éléments.

11. Droit applicable
Le droit suisse est seul applicable aux présentes conditions d'utilisation, sans donner effet aux règles de conflit de lois.

12. Clause invalide
Si une ou plusieurs des présentes conditions d'utilisation devaient être ou devenir partiellement ou intégralement nulles en raison de dispositions légales, prescriptions ou modifications de la loi, toutes les autres conditions d'utilisation conservent leur validité et la clause en vigueur qui se rapproche le plus du but visé par la clause invalide est alors appliquée.

13. For judiciaire
Tout litige portant sur les présentes conditions d'utilisation, leur validité ou leur interprétation sera soumis au juge compétent de l'arrondissement judiciaire de Nyon, Suisse.